Suppression des SHON et SHOB remplacées par la surface de plancher

Publié le 18 février 2012 à 10:26

Classé dans : Droit

Le 1er Mars 2012, la réglementation des démarches d’urbanisme va de nouveau être modifiée.

Après avoir vu, le 1er Janvier 2012, les seuils de surfaces qui régissent les demandes d’autorisation d’urbanisme rehaussés (passage de 20 à 40m² pour une permis de construire, par exemple), c’est au tour des surfaces qui définissent un projet de construction d’être réformées.

Jusqu’à présent, pour tout projet de construction nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, il fallait calculer la Surface Hors Å’uvre Nette (SHON) et la Surface Hors Å’uvre Brute (SHOB).

A partir du 1er Mars 2012, ces deux surfaces disparaissent au profit d’une seule notion : la surface de plancher.

moinsde170.com

Comprendre et savoir calculer la surface de plancher est primordial dès la conception d’un projet de construction.

www.moinsde170.com vous détaille de manière simple et claire les différentes modifications de la réglementation d’urbanisme.

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